Dans les présentes conditions, les expressions ci-après mentionnées auront la signification suivante :

Les Organisateurs : Team Minicorp.net (Association Loi 1901) - 151 Allée Monsart - Résidence les Cèdres - 06370 Mouans Sartoux.
Rassemblement National Mini : Événement qui regroupe des clubs Français et des particuliers afin de rencontrer d'autres passionnés du "Monde de la Mini et ses dérivés".
Le Participant : La personne inscrite à titre individuel ou sous un club, participant à l'Événement, à jour de son droit d’inscription.
Le Club Participant : Club représenté par 1 président ou membre du bureau, participant à l'Événement, à jour de son droit d’inscription.

L'inscription donne au Participant le droit :
- de participer au Rassemblement National Mini

Les inscriptions sont nominatives.
Les Organisateurs se réservent le droit de refuser la participation au Rassemblement National Mini à un participant dont l'attitude ou le comportement serait incorrect.

Le prix de participation du Rassemblement National Mini est fixé comme suit:

- Accès au site:
- Samedi: 18euros
- Dimanche: 15euros
- Week-end: 30euros
- Accès piste:
- Samedi: 120euros
- Dimanche: 80euros
- Week-end: 180euros

La monnaie de référence est l'Euro.
Les dépenses d'ordre personnel restent à la charge du participant.

L’inscription pourra être faite en remplissant un formulaire par Internet sur le site charade2011.minicorp.net.
Une confirmation d’inscription est envoyée par e-mail au Participant, la participation est confirmée sous réserve de la bonne réception du chèque de règlement par l'association Team Minicorp.net.

Annulation du fait du Participant :
Toute demande d'annulation devra être transmise par courrier ou e-mail. La date de l'annulation sera la date à laquelle la demande d'annulation aura été reçue par Team Minicorp.net.

* Annulation notifiée avant le 31 Mai 2011 : l'inscription sera remboursée intégralement.
* Annulation notifiée entre le 31 Mai 2011 et le 15 Aout 2011 : l'inscription sera remboursée à auteur de 15euros par participant pour l'accès site et 80euros pour l'accès piste.
* Annulation notifiée au delà du 15 Aout : l'inscription sera conservée par les Organisateurs.

Annulation du fait des Organisateurs :
Toute annulation de Rallye du fait des Organisateurs entraînera le remboursement de la totalité des sommes versées par le Participant, sans que celui-ci ne puisse arguer d'un quelconque préjudice.

Toute réclamation postérieure au Rassemblement National Mini devra être adressée, par pli recommandé avec accusé de réception, dans un délai maximum de 15 jours après l’événement, le cachet de la poste faisant foi.

Team Minicorp.net. a pour mission de mettre en contact des participants en ayant émis réciproquement le souhait, et s’engagent à ne transmettre aucune coordonnée de participants qui ne l’auraient pas demandé expressément.

Les organisateurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables d’agissements de participants en dehors du cadre du Rassemblement Nationel Mini.
Conformément à son statut d'intermédiaire entre les participants, la responsabilité de Team Minicorp.net. ne saurait être engagée au titre d'informations mensongères ou inexactes incluses dans les différents supports mis à disposition. Team Minicorp.net. s'autorise néanmoins à exercer un contrôle minimum des informations collectées via le site charade2011.minicorp.net. L'exercice de ce droit de contrôle pourra se manifester par la prise de contact avec un Participant inscrit.

En vertu de la loi "Informatique et Libertés", du 6 janvier 1978, les données à caractère nominatif recueillies auprès des participants par l'intermédiaire d'un formulaire sont destinées à Team Minicorp.net. et ne sauraient être transmises à des tiers pour un usage à des fins commerciales.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »).
Ce droit pourra être exercé :
- par courrier simple à l’attention de Team Minicorp.net.
- par e-mail à l’attention de minimaster@minicorp.net
Sauf volonté contraire exprimée par le participant, Team Minicorp.net. pourra utiliser les coordonnées contenues dans le bulletin d'inscription de ce dernier à des fins de prospection. En aucun cas, Team Minicorp.net. ne communiquera des informations confidentielles concernant le participant.